Economie

Prêts véhicules des députés : ce qu’il faut en savoir

Et si on reparlait de l’affaire brûlante des prêts véhicules que des députés de la 7e législature doivent rembourser selon la recommandation de l’ASCE-LC? Eh bien, nous avons essayé d’en savoir davantage avec des sources au fait du sujet.

Il ressort des précisions que nous avons pu obtenir que les prêts véhicules aux députés sont octroyés pour 60 mois soit 5 ans, équivalent de la durée de la legislature. Les services financiers assurent les précomptes. Cela veut dire autrement que les députés ne peuvent pas finir leur mandat alors que leur prêt court toujours. A la fin de chaque legislature il leur est remis une attestation écrite de solde. Ce fut d’ailleurs le cas de la 7e legislature et bien d’autres avant. La 8e legislature qui a débuté en 2020 n’ayant pas fini son mandat pour cause de coup d’Etat le 24 novembre 2022, la jurisprudence de la 6e legislature, interrompue en 2014 par l’insurrection populaire pourrait être sollicitée.

En théorie, selon un observateur, il n’est pas possible qu’un député finisse son mandat et n’ait pas eu à rembourser son prêt sauf situation exceptionnelle collective (interruption de la legislature) ou individuelle (décès par exemple, ou mandat écourté par une nomination). Mais pour une raison ou pour une autre, le titulaire du prêt s’organise pour les précomptes à son nouveau poste ou solde via l’assemblée.

Selon des sources introduites, à ce jour 30 décembre 2022, seulement une vingtaine de députés de la la 7è Législature doivent encore à l’Etat, au titre des prêts véhicules. Au total, 109 députés auraient entièrement soldé les prêts.

Toujours selon des sources introduites, les deputés non encore acquités du remboursement sont logés dans les cas ci-après: députés décédés en cours de mandat; députés dont les titulaires ont repris le siège en cours de mandat; ceux appelés au gouvernement ou à d’autres fonctions en cours de mandat.

Pour certains analystes, les termes du communiqué de l’autorité du contrôle d’État ont écorché l’image du député burkinabè, en lui prêtant l’image de « détourneurs » de deniers publics etc.

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