Droits d’auteur : Le BBDA versera plus d’un milliard de F CFA pour 28 000 créateurs
Un peu plus d’un milliard de F CFA pour environ 28 000 auteurs : c’est le plus important des chiffres à retenir de la 3e répartition de de l’année des droits des créateurs par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA). La clé de répartition a fait l’objet d’une conférence de presse ce lundi 28 août 2023 à Ouagadougou, à deux jours du début des paiements, le 30 août.
C’est une conférence de presse avec une pléthore de chiffres à donner le tournis. Mais s’il y en avait un à retenir de cette 3e répartition de l’année des droits des créateurs burkinabè, c’est bien celui de 1 040 828 704 F CFA. C’est le montant des droits à repartir à 28 016 personnes dont 13 346 membres du BBDA, selon son directeur général, Hamed Patric Léga. Et dès le mercredi 30 août, et ce jusqu’au 7 septembre, les bénéficiaires pourront entrer en possession de leurs dus. Cette répartition, s’il faut la détailler, concerne les types de droits suivants : les droits de reproduction mécanique (DRM), ceux de reproduction par reprographie (RRO), la rémunération équitable, celle pour copie privée et les droits provenant de l’étranger.
La directrice de la répartition, Armel Renée Compaoré, a expliqué que les DRM sont issues des redevances des droits d’auteur collectées auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD, DVD et clés USB) au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2023. Les ayants droits sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs dont les albums ont été reproduits au cours de la période sus indiquée.
Les RRO, eux, découlent des redevances collectées par les services des Douanes auprès des importateurs d’appareils servant à la reprographie des œuvres littéraires. Les bénéficiaires de ces revenus, également collectés par le BBDA, sont les auteurs et les éditeurs de presse sur les articles parus ou publiés en 2022.
Pour ce qui est de la rémunération équitable, elle représente 25% des droits collectés auprès des radios, télés, bars, restaurants, hôtels, salles de cinéma, kiosques, etc., les 75% représentant la part des auteurs ayant été répartis en fin mai. Producteurs, interprètes, choristes et comédiens dont les productions ont été exploitées en 2022 sont les ayants droits de cette rémunération.
S’agissant de la Rémunération pour copie privée, collectée auprès des importateurs d’appareils de stockage, d’enregistrement ou de reproduction des œuvres protégées, elle est ventilée en différentes catégories (sonore, audiovisuelle, œuvres imprimées, publiés ou éditées et les articles de presse) et concerne les auteurs d’ouvrages, les auteurs et éditeurs d’articles de presse publiées, les producteurs et comédiens de films, séries et théâtre, les réalisateurs, les scénaristes, les metteurs en scène, les traducteurs d’œuvres dramatiques et audiovisuelles, les interprètes et exécutants , les compositeurs, arrangeurs et éditeurs d’œuvres musicales.
Quant aux droits provenant de l’étranger, ils sont envoyés au BBDA par ses sociétés sœurs étrangères avec qui le BBDA a signé des conventions de Représentation réciproque.
Selon la directrice de la Répartition, Armel Renée Compaoré, les droits répartis sont des collectes de l’année 2022 pour la plupart, en dehors des droits de reproduction mécanique, collectés de janvier à juin 2023. Si un montant total de 1 334 825 620 F CFA sera mis en paiement dès mercredi 30 août, y compris des droits en instance de 2019 à mai 2023 (393 535 337 F CFA), il faut dire que la collecte de 2022 a été bien au-delà. En effet, elle se chiffre à 2 355 673 716 F CFA. En fait, des retenues statutaires sont effectuées sur les montants affectées à chaque classe de répartition au nom d’un arrêté portant adoption du règlement de réparation en date d’octobre 2020 qui autorise un prélèvement pour des frais de gestion et au profit du Fonds de promotion culturelle et le Fonds des œuvres sociales. C’est ainsi qu’environ 810 millions de F CFA ont été prélevés au titre des frais de gestion et 504 millions au profit des Fonds de promotion culturelle et des œuvres sociales.
Que retenir encore de la cagnotte qui sera repartie en ce mois d’Août ? Selon la directrice de la Répartition, Armel Renée Compaoré, un accroissement de 28 % des droits, soit près de 228 millions de F CFA en valeur absolue, a été enregistré par rapport au montant à répartir de 2022. « Il convient de signaler que cet accroissement n’est pas synonyme d’accroissement des droits chez tous les membres bénéficiaires. En effet, il faut noter l’augmentation d’année en année des œuvres (1 208 488) en août 2022 et 1 510 175 en août 2023) ainsi que celle des membres (11 478 en 2022 et 13 346 en 2023) », a déclaré Armel Renée Compaoré.
Que retenir d’autre des chiffres sur la répartition d’Août ? Le plus petit montant est de 3000 F CFA tandis que le plus élevé est de 11 274 178 F CFA.
Quid des modes de paiement ? Ils se feront par mobile money, par chèque (pour les montants supérieur ou égal à 100 000 F CFA) et en espèces dans les guichets BBDA de Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.
Bernard Kaboré
