Promotion de la finance islamique: les députés de l’ALT entérinent une modification de la loi sur la règlementation des systèmes financiers décentralisés
Ouagadougou, le 26 septembre 2023. Les députés de l’Assemblée Législative de la Transition (ALT) ont adopté ce mardi 26 septembre à l’unanimité, la loi portant modification de la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD).
Le Ministre Délégué, chargé du Budget, Madame Fatoumata BAKO/TRAORE, a représenté le gouvernement à cette séance plénière.
L’ adoption de cette loi permet au Gouvernement
d’ entériner une décision du Conseil des ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui invitait les Etats membres de ladite Union, à adopter
une loi uniforme, modifiant et complétant la loi portant règlementation des SFD.
Le développement des systèmes financiers décentralisés (SFD), l’évolution de leurs activités et la recherche d’une meilleure inclusion financière des populations ont mis en relief, la nécessité de créer un environnement plus favorable à l’éclosion de nouveaux produits financiers pour ces structures.
La loi portant règlementation des SFD en vigueur dans l’Union ne comportait pas de dispositions spécifiques permettant à ces institutions, de proposer des produits reconnus comme relevant de la finance islamique.
Il est donc apparu nécessaire de modifier la loi portant règlementation des SFD, en vue de permettre aux institutions financières décentralisés qui le désirent, d’exercer des activités conformes aux principes de la finances islamique.
La loi adoptée par les députés de l’ALT ce mardi modifie la loi n°023-2009/AN du 14 mai 2009, portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD), en y intégrant les opérations de la finance islamique.
Elle précise également les modalités de l’exercice, par les SFD, des activités conformes aux principes de la finance islamique et suivant les instructions de la BCEAO
Source: 𝐃𝐂𝐑𝐏/ 𝐌𝐄𝐅𝐏
