Vote d’un projet de loi : les OPM appellent à faire barrage à la caporalisation du CSC
Suite à une décision prise par le Gouvernement en Conseil des ministres du mercredi 04 octobre 2023, d’adopter un projet de loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du CSC, les organisations professionnelles des media ont animé une conférence de presse ce 5 octobre 2023 à Ouagadougou. Elles estiment que l’initiative en cours, nous ramènerait dans un recul aussi profond dans les régimes répressifs du temps des partis-Etat.
Selon le compte rendu du conseil des ministres, il ressort qu’au titre du Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, le conseil a adopté un projet de loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).
On apprend aussi que les innovations majeures portent notamment sur l’élargissement du champ des compétences et des attributions du CSC, la fixation de profils obligatoires pour la désignation des membres du Collège des conseillers et le changement du mode de désignation du président du CSC. Enfin, le rapport mentionne que le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Selon le président du comité de pilotage du centre de presse Norbert Zongo, Guézouma Sanogo, l’adoption de ce projet de loi intervient dans un contexte politique où le gouvernement s’est illustré depuis plusieurs mois par une intrusion jamais égalée dans le champ de la régulation des médias. « Le gouvernement de la Transition a suspendu les médias étrangers RFI, France 24, LCI ; une radio nationale en l’occurrence Oméga Fm. La dernière victime a été le journal Jeune Afrique suspendu jusqu’à nouvel ordre pour avoir alerté sur une tentative de coup d’Etat alors que 48h seulement après cette décision, le gouvernement lui-même viendra confirmer la tentative de coup d’Etat et procéder même à des arrestations de présumés coupables ».
Selon les animateurs de la conférence de presse, le projet de loi en cours (article 22)du projet, va placer le CSS sous l’autorité et la responsabilité d’un Président. « Le Président du CSC est nommé par décret du Président du Faso parmi les membres du Conseil. Une fois nommé, le Président exerce ses fonctions jusqu’à épuisement de son mandat de conseiller sous réserve des dispositions de l’article 24 de la présente loi. Le Président est adjoint par un Vice-président qu’il désigne parmi les conseillers… », ont-ils expliqué, ajoutant qu’en plus donc de ses trois représentants, le président de la Transition va désigner le président du CSC.
De l’avis du directeur de publication du Reporter, Boureima Ouédraogo, une transition qui a accédé au pouvoir pour régler des questions sécuritaires, les réformes sur CSC ne doivent pas être une priorité. « les reformes en temps de transition en général traversent le temps et sont neutre. Mais pour ce cas, on assiste à la remise en cause des acquis démocratiques qui résultent de combats d’un peuple, d’une corporation.On luttait déjà pour la limitation de la sureprésentativité des institutions au sein du collège des conseillers. La présidence du Faso possède trois, l’Assemblée nationale deux, le Conseil supérieur de la magistrature, un . Cela donne 6/9. A l’épreuve de la pratique on a constaté que cela n’empêche pas les conseillers d’assumer leur indépendance. On se rappelle du cas de Aziz Bamogo. On ne peut pas prendre une situation ponctuelle et en faire l’élément sur lequel on doit légiférer. La loi doit avoir un caractère impersonnel », a-il longuement argumenté.
W. Harold Alex Kaboré
