Dossier charbon fin : nouveau rapport d’expertise, nouveau renvoi au 6 novembre

Le dossier charbon fin a été rouvert ce lundi 23 octobre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga I.  Mais l’audience a finalement été renvoyée au 6 novembre prochain. La raison, un dernier rapport d’expertise communiqué aux parties qui ont souhaité, à l’exception du parquet, de plusieurs semaines pour en prendre connaissance.

Lentement mais sûrement, on s’achemine vers les débats au fonds dans le cadre du dossier dit « charbon fin ». Cela dit, les impatients devront prendre encore leur mal en patience après ce nouveau renvoi de l’audience au 6 novembre prochain.

Ce qui a prévalu à ce nouveau renvoi ? Un nouveau rapport d’expertise communiqué aux parties. Ce rapport d’expertise est celui des corps solides, sorties des containeurs lors d’une des dernières audiences. Des experts étaient commis à la tâche de pousser l’expertise sur ces corps solides, et cela avait nécessité un travail d’une semaine.

Avant que le tribunal ne décide du report de l’audience de deux semaines afin de permettre aux différentes parties de s’imprégner du nouveau document de six pages, ce fut d’intenses débats entre lesdites parties sur l’opportunité d’un énième renvoi de l’audience. « Les parties ont-elles des observations ? », avait lancé le président du tribunal. Le parquet fut la première des parties à y répondre,. Le ministère public a estimé que les débats pouvaient s’ouvrir ipso facto.

Mais, contrairement au procureur, les autres parties ont fait savoir qu’un certain temps serait nécessaire pour mieux connaitre les tenants et les aboutissants de ce document. En guise d’argumentation, un conseil de l’entreprise Bolloré, prévenu dans le dossier, a expliqué que le rapport contient des données techniques. « Quel délai les parties estiment alors donc raisonnable pour prendre utilement connaissance des pièces du dossier et d’aviser ? », a alors demandé le président. A cette question, les propositions ont été diverses. Bolloré et la mine d’Essakane ont suggéré un mois. Le conseil du REN-LAC, partie civile, avait, lui,  sollicité quatre semaines tandis que son confrère de l’Etat, également partie civile à ce procès, a jugé que deux semaines suffisent raisonnablement pour compulser les six pages.

En sollicitant un temps raisonnablement long, certaines parties se sont fondées sur le temps qui avait été accordé après la production du premier rapport d’expertise, celui des containeurs. Ce rapport est volumineux de 70 pages, a vite relevé le parquet qui a, dans le même temps, observé que les deux documents n’ont pas la même consistance et que le même temps (45 jours) qui avait été imparti aux parties pour prendre connaissance du premier rapport ne peut être renouvelé. Mieux, le ministère public a invoqué des dispositions du Code de procédure pénale qui autorise la tenue de l’audience dès que le rapport d’expertise est communiqué aux parties. Ces différents arguments ont d’ailleurs valu une passe d’armes entre le procureur et la défense.

En fixant la date de la prochaine audience au 6 novembre, le juge a dit avoir tenu compte des différentes propositions mais aussi des prochaines célébrations.

En rappel, cette affaire dit de charbon fin a débuté en décembre 2018 lorsque la douane a saisi des cargaisons de 32 conteneurs remplis de la matière éponyme. Il s’agissait ainsi d’empêcher une soustraction frauduleuse d’or car selon des informations, ce charbon fin aurait été enrichi de pépites du métal jaune. En clair, la teneur déclarée serait bien en deçà de la réalité. Une chose que conteste la société minière Essakane, l’une des 14 personnes physiques et morales poursuivies dans ce dossier pour les faits de fraude en matière de commercialisation d’or et d’autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce. A l’audience du 9 octobre dernier, les experts ont indiqué que sur les 32 conteneurs d’un total de 440 tonnes expertisées, 764 grammes d’or ont été retrouvés dans chaque tonne.

Bernard Kaboré