Supposé sabotage des recouvrements: un collectif de syndicats des Finances donne sa version
Ceci est une déclaration du Collectif d’organisations syndicales du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective relative aux accusations contre les agents dudit ministère.
Le vendredi 08 mars 2024, au moment où la communauté internationale et nationale célébrait la Journée internationale de la femme, les travailleurs du Ministère de l’économie, des finances et de la prospective (MEFP) ont assisté à de graves accusations à travers des publications sur le réseau social Meta (Facebook). Les publications ont été faites sur une page dénommée Anonymous Élite Alpha» se présentant comme un groupe de soutien au régime de la Transition.
Un de ces écrits cible nommément les camarades BAYIRE Zakaria et KIENTEGA Yacouba, respectivement Secrétaire général du Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) et Secrétaire général de la Section SNAID du Kadiogo et par ailleurs Trésorier général confédéral de la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B), en affichant même leurs contacts. En substance, l’écrit accuse les deux camarades de << Coup d’état économique et financier >>. Une seconde publication très grave, au regard de la violence de son contenu et de ses contrevérités, affirme que les deux (02) camarades organisent un sabotage du recouvrement des recettes pour occasionner des problèmes de paiement des salaires des agents publics afin de déstabiliser la Transition. Les auteurs de la publication avancent que nos camarades se seraient servis de la réduction de 25% des motivations financières des travailleurs du MEFP pour justifier leur action. Ils appellent par conséquent au meurtre des deux (02) camarades ainsi que de leurs familles.
Ces menaces seront par la suite généralisées à l’encontre de l’ensemble des travailleurs des impôts, voire du MEFP. Le même jour, l’Agence d’informations du Burkina (AIB) rapportait des propos tenus à Tenkodogo par le Président de la Transition, le Capitaine Ibrahim TRAORE. Elle indique que celui-ci met << en garde certains agents du ministère des Finances qui saboteraient les actions de recouvrement des recettes, parce que non contents de la retenue de 25% sur les fonds communs (primes) pour lutter contre le terrorisme. ». L’AIB ajoute que le Président a poursuivi en ces termes: << Vous partez pour payer vos impôts, ils disent qu’il n’y a pas de réseau. Ils créent le problème. Ok. S’ils m’entendent ou s’il y en a dans cette salle, qu’ils arrêtent. Si ça ne s’arrête pas, on va passer à 100% et puis on va voir s’ils vont travailler ou pas >». De ce qui précède, les syndicats signataires tiennent à apporter les précisions ci-après.
De la question du réseau
Les problèmes de réseau ne sont pas nouveaux à la DGI comme dans tout le MEFP et sont connus des autorités et de tous les usagers des services des impôts. A titre illustratif, en 2023, dans le processus d’élaboration du Plan stratégique 2023-2027 de la DGI, il a été relevé ce qui suit : « Ce réseau (informatique de la DGI) est sujet à de nombreuses perturbations. » «Le système d’information connait régulièrement des incidents dont la résolution nécessite l’acquisition en urgence de matériels et d’équipements. Cependant, il n’existe pas de ligne budgétaire dédiée, ni de procédures exceptionnelles d’acquisition des matériels et équipements informatiques. Toute chose qui retarde la prise en charge des incidents et aggrave leurs conséquences (pertes de recettes entre autres) ». Un tel problème ne saurait donc être imputé aux travailleurs. Du reste, il est loisible de constater que le problème de réseau ne se pose pas à la seule DGI en tant que service public de l’Etat ; en témoignent les nombreuses difficultés lors des appels téléphoniques, des connexions internet et au niveau de certaines structures comme ONEA, SONABEL, les banques, etc..
Du supposé sabotage
Cette accusation est sans doute liée à la faiblesse des recouvrements des impôts du mois de février 2024 au niveau de la DGI. Mais avant de jeter les travailleurs en pâture, a-t-on posé un bon diagnostic de cette contreperformance de la plus grande régie de recettes de notre pays? Une telle approche aurait le mérite de répondre à certaines questions: peut-on mobiliser optimalement les recettes fiscales pendant que le MPSR2 depuis son arrivée a offert d’énormes exonérations fiscales aux entreprises (Confer la loi n°010- 2023/ALT du 18 juillet 2023 portant institution de mesures d’incitations fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises, la loi 038-2023/ALT portant loi de finances rectificatives Exercice 2023, la loi 042-2023/ALT du 15 décembre 2023 portant loi de finances Exercice 2024)? la DGI peut-elle recouvrer de façon conséquente les impôts et taxes au moment où beaucoup d’entreprises posent le problème de la dette intérieure liée au non-paiement de leurs factures? peut-on réaliser des recouvrements optimums avec un réseau instable et une insuffisance des installations informatiques? comment optimiser les recouvrements dans un contexte de morosité de l’économie nationale et de baisse de pouvoir d’achat des travailleurs et des populations? Des réponses adéquates à ces questions éviteraient de s’en prendre aux braves travailleurs du MEFP qui ont toujours consenti et consentent encore d’énormes sacrifices pour le recouvrement des impôts et taxes pour le budget de l’Etat et des collectivités territoriales et la gestion de ces ressources malgré le contexte national particulièrement difficile.
De la responsabilité du Gouvernement
La sécurité des travailleurs dans le cadre de leur travail incombe au Gouvernement. Par ailleurs, il lui revient de mettre en place un management basé sur la confiance et la motivation des travailleurs. Il doit en outre œuvrer à rassurer les travailleurs par une prise en compte de leurs préoccupations dont l’une est la nécessité du respect des termes du Protocole d’accord d’avril 2019.
Au regard de ce qui précède, les syndicats signataires dénoncent et condamnent les appels au meurtre proférés contre les travailleurs et leurs familles. Ils osent espérer que les autorités habilitées prendront les dispositions pour investiguer, arrêter et juger les auteurs et complices de ces graves menaces. Ils regrettent les propos du Président de la Transition qui sonnent comme une condamnation collective de tout un ministère alors que ce département ministériel joue un rôle inestimable dans la lutte contre le terrorisme, du reste dans un contexte où notre pays ne compte que sur les ressources internes dont la mobilisation incombe aux travailleurs de ce ministère.
Nos organisations syndicales invitent alors le Gouvernement à travers le Ministre chargé des finances à:
-prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des deux camarades et leurs familles menacés de mort;
– communiquer en informant l’opinion publique sur les défaillances du réseau au niveau des directions du ministère afin de lever tout amalgame sur la responsabilité des agents en lien avec ces dysfonctionnements;
– prendre les dispositions idoines pour protéger les travailleurs du Ministère dans le cadre de leur travail;
– apporter les solutions définitives à l’instabilité du réseau dans les services;
-se pencher sur les préoccupations des travailleurs du MEFP transmises au Ministre chargé des finances lors de l’audience du 31 janvier 2024;
-cesser de jeter les travailleurs burkinabè en général, et ceux du MEFP en particulier, à la vindicte populaire en les accusant d’être la cause de toutes les difficultés notamment financières de notre pays. Les syndicats signataires de la présente appellent l’ensemble des travailleurs et en particulier leurs militants à la sérénité, à la discipline et à s’armer de courage dans un contexte national extrêmement difficile pour l’ensemble de notre Peuple. “