L’Assemblée nationale togolaise a adopté, tard dans la nuit du 25 mars 2024, une nouvelle Constitution , instituant la 5e République. (89 voix pour, une contre et une abstention). Adoptée par référendum et promulguée le 14 octobre 1992, la Constitution de la IVe République a connu déjà plusieurs modifications, notamment en 2002, 2007 et 2019.
Cette révision constitutionnelle consacre dans un premier temps « le passage de la IVe à la Ve République ». Dans ce régime parlementaire, les députés togolais ont institué le poste de « Président du conseil des ministres » élu par l’Assemblée nationale en remplacement du poste de Premier ministre pour gérer l’action gouvernementale. En application de cette nouvelle constitution, le pouvoir revient à l’Assemblée nationale qui élit le président du conseil des ministres qui conduit la politique de la nation et est, de facto, le chef de la majorité, chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives. Il est désigné pour un mandat de six (6) ans.
Par ailleurs, le Président de la République sera élu pour un mandat unique de 6 ans par l’Assemblée nationale et le sénat reunis en congrès. Les députés quant à eux seront élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de 6 ans renouvelables. Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelables.
W. Harold Alex Kaboré
