Répression des actes de terrorisme : 67 dossiers jugés en 4 sessions mensuelles
Dans ce communiqué le Procureur du pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme fait le point des dossiers jugés en 4 sessions mensuelles.
Le Pôle judiciaire spécialisé dans la répression des infractions de terrorisme, sis au TGI Ouaga II, a tenu sa quatrième session de jugement du 17 au 30 septembre 2024. Seize (16) dossiers impliquant vingt-neuf (29) personnes ont été programmés pour être jugés au cours de cette session. Quatorze (14) dossiers impliquant vingt-sept (27) personnes ont été effectivement retenus et jugés. Deux (02) dossiers impliquant deux (02) personnes ont été renvoyés à la prochaine session pour une bonne administration de la justice.
Le Tribunal a rendu sa décision dans quinze (15) dossiers et a mis en délibéré un dossier impliquant dix (10) personnes. Sa décision concernant ces dix (10) personnes sera rendue au cours de la session de ce mois d’octobre 2024. En définitive, le Tribunal a statué sur le sort de dix-sept (17) personnes. Il a condamné onze (11) à des peines d’emprisonnement allant de sept (07) à vingt-et-un (21) ans ferme et à des peines d’amende allant de deux millions (2 000 000) à cinq millions (5 000 000) francs CFA pour diverses incriminations terroristes, notamment les infractions d’association de malfaiteurs terroristes, complicité d’association de malfaiteurs terroristes, financement du terrorisme, détention illégale d’armes à feu et de munitions en lien avec une entreprise terroriste, destruction volontaires de biens meubles et immeubles à des fins terroristes et recrutement de personnes à des fins terroristes.
Les six (06) autres prévenus ont été relaxés. Après quatre (04) sessions mensuelles consécutives, le PJS antiterroriste a jugé au total 67 dossiers impliquant 110 personnes dont 65 condamnées, 10 en attente des délibérations dans un dossier et 35 relaxées.
Le Pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme entend maintenir ce cap afin de continuer de jouer pleinement le rôle qui est le sien dans le dispositif national antiterroriste. C’est encore une occasion d’inviter les populations à collaborer davantage avec nos services dans la conduite de ces dossiers de terrorisme pour la manifestation de la vérité et la répression conséquente des actes terroristes quand ils sont établis.
C’est également le lieu de saluer l’esprit d’engagement des collègues et collaborateurs membres du Pôle qui ont sacrifié leurs vacances pour que la session puisse se tenir, le tout, dans le souci de permettre au Pôle antiterroriste de désengorger progressivement son rôle et d’optimiser la réponse judiciaire contre le terrorisme au Burkina Faso.
Fait au parquet, Ouagadougou,
le 4 octobre 2024
Tribunal de Grande Instance Ouaga
Le Procureur du Faso
