Le chef president de l’Assemblée nationale, Ousmane Bougouma, a présidé ce jeudi 10 octobre 2024, l’audience solennelle de prestation de serment et d’installation du nouveau premier président du Conseil d’État qui n’est rien d’autre Edilbert Somé. Celui qui a pris ses quartiers ce jour est pétri d’expérience, au regard de son parcours et des fonctions qu’il a jadis occupés.
Devant l’assemblé, le président Somé s’est engagé à accomplir correctement sa mission selon les textes en vigueur. Il a souhaité que les autres membres du Conseil ainsi que des autres juridictions puissent l’épauler dans ses missions. La cérémonie s’est déroulée en présence des membres du Gouvernement, d’autorités administratives, militaires, paramilitaires, religieuses et coutumières etc.
Le Conseil d’Etat, faut-il le rappeler, est l’une des quatre hautes juridictions inscrites dans la Constitution burkinabè. C’est la juridiction supérieure de l’ordre administratif. Il est régi par la loi 15-2000 / AN du 23 mai 2000, et procède de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême, dont il remplacement la chambre administrative.
Comme juridiction, le Conseil d’Etat a deux missions :
-émettre des avis sur les textes réglementaires et sur les difficultés en matière administrative à la demande du gouvernement ;
-contrôler la légalité de l’action de l’administration, car l’administration est tenue de respecter, elle-même, les règles qu’elle édicte.
Le Conseil d’Etat dispose d’une chambre consultative, qui émet des avis pour le gouvernement, et d’une chambre du contentieux qui tranche les litiges entre l’Etat et les particuliers. Il est dirigé par un premier président. Aux termes de la Constitution, le premier président du Conseil d’Etat est le vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.
W. Harold Alex Kaboré
