𝗣𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗮𝗺𝗻𝗶𝘀𝘁𝗶𝗲 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱’𝗼𝗰𝘁𝗿𝗼𝗶 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗴𝗿â𝗰𝗲 𝗮𝗺𝗻𝗶𝘀𝘁𝗶𝗮𝗻𝘁𝗲 : 𝗟𝗲 𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗱𝗶𝘀𝘀𝗶𝗽𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝘇𝗼𝗻𝗲𝘀 𝗱’𝗼𝗺𝗯𝗿𝗲
Dans la matinée de ce vendredi 20 décembre 2024 à Ouagadougou, le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA, accompagné de ses collaborateurs était face aux hommes et femmes de médias.
L’objectif de cette rencontre avec la presse était d’apporter de la lumière aux zones d’ombre que le projet de loi adopté par le conseil des ministres en sa séance du 18 décembre 2024, portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante aurait suscité.
Me Edasso Rodrigue BAYALA explique que la volonté du gouvernement est de permettre aux soldats impliqués dans les faits du coup d’État manqué des 15 et 16 septembre 2015, et qui font preuve d’engagement sur le théâtre de la lutte contre le terrorisme, de profiter de la faveur de la grâce amnistiante. Toute chose qui va augmenter leur engagement et leur sens du sacrifice dans cette lutte contre l’hydre terroriste où il est fait appel à toutes les forces et intelligences.
« 𝑫𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆 𝒄𝒂𝒔 𝒅’𝒆𝒔𝒑è𝒄𝒆, 𝒊𝒍 𝒔’𝒂𝒈𝒊𝒓𝒂 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒑𝒆𝒓𝒔𝒐𝒏𝒏𝒆𝒔 𝒒𝒖𝒊 é𝒕𝒂𝒊𝒆𝒏𝒕 𝒄𝒐𝒏𝒅𝒂𝒎𝒏é𝒆𝒔 𝒅’𝒆𝒇𝒇𝒂𝒄𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒑𝒆𝒊𝒏𝒆𝒔 𝒆𝒏 𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒊 𝒍𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒄𝒆𝒓𝒏𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒆𝒖𝒓 𝒑𝒆𝒓𝒎𝒆𝒕𝒕𝒓𝒆 𝒅’ê𝒕𝒓𝒆 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒖𝒏𝒆 𝒔𝒊𝒕𝒖𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒐ù 𝒆𝒍𝒍𝒆𝒔 𝒑𝒆𝒖𝒗𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒗𝒐𝒊𝒓 𝒖𝒏𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒎𝒐𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆𝒖𝒓 𝒄𝒂𝒓𝒓𝒊è𝒓𝒆. 𝑳𝒂𝒒𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒎𝒐𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒗𝒂 𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒏𝒂î𝒕𝒓𝒆 𝒑𝒍𝒖𝒔 𝒅’𝒆𝒏𝒈𝒂𝒈𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒆𝒕 𝒅’𝒆𝒏𝒈𝒐𝒖𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝒕𝒆𝒓𝒓𝒂𝒊𝒏. 𝑳𝒂 𝒈𝒓â𝒄𝒆 𝒂𝒎𝒏𝒊𝒔𝒕𝒊𝒂𝒏𝒕𝒆 𝒗𝒂 𝒎ê𝒎𝒆 𝒑𝒆𝒓𝒎𝒆𝒕𝒕𝒓𝒆 à 𝒄𝒆𝒖𝒙 𝒒𝒖𝒊 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒕𝒐𝒖𝒋𝒐𝒖𝒓𝒔 𝒆𝒏 𝒑𝒓𝒊𝒔𝒐𝒏 𝒔𝒊 𝒆𝒍𝒍𝒆𝒔 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒅𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔, 𝒅’ê𝒕𝒓𝒆 𝒊𝒎𝒎é𝒅𝒊𝒂𝒕𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒍𝒊𝒃é𝒓é𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒂𝒍𝒍𝒆𝒓 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝒕𝒉éâ𝒕𝒓𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒐𝒑é𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒊𝒃𝒖𝒆𝒓 à 𝒍𝒂 𝒍𝒖𝒕𝒕𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒆 𝒍𝒆 𝒕𝒆𝒓𝒓𝒐𝒓𝒊𝒔𝒎𝒆 », a souligné le Garde des Sceaux.
En ce qui concerne les conséquences de la grâce amnistiante sur les parties civiles, les intérêts civils qui ont été prononcés pour la réparation du préjudice subi par les parties civiles dans le cadre des faits relatifs au coup d’Etat manqué de septembre 2015 demeurent.
Toutefois, les personnes poursuivies ou condamnées dans le cadre du putsch manqué de septembre 2015, pour bénéficier des effets de loi amnistiante doivent remplir certaines conditions. En effet, ils doivent faire preuve d’engagement sur le terrain des opérations de la reconquête du territoire ou dans leurs unités ou services respectifs ; faire preuve de bonne conduite en détention et manifester un intérêt particulier pour les opérations de reconquête du territoire.
Quant aux polémiques sur la remise en cause des acquis de l’insurrection populaire d’octobre à travers ce projet de loi, Me Edasso Rodrigue BAYALA rassure : « 𝑳𝒂 𝒈𝒓â𝒄𝒆 𝒂𝒎𝒏𝒊𝒔𝒕𝒊𝒂𝒏𝒕𝒆 𝒏𝒆 𝒑𝒆𝒖𝒕 𝒑𝒂𝒔 ê𝒕𝒓𝒆 𝒖𝒏𝒆 𝒓𝒆𝒎𝒊𝒔𝒆 𝒆𝒏 𝒄𝒂𝒖𝒔𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒂𝒄𝒒𝒖𝒊𝒔 𝒅𝒆 𝒍’𝒊𝒏𝒔𝒖𝒓𝒓𝒆𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆𝒔 30 𝒆𝒕 31 𝒐𝒄𝒕𝒐𝒃𝒓𝒆 2014…𝑳𝒆𝒔 𝒆𝒏𝒇𝒆𝒓𝒎𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒔𝒚𝒔𝒕é𝒎𝒂𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒏𝒆 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒑𝒂𝒔 𝒖𝒏𝒆 𝒃𝒐𝒏𝒏𝒆 𝒑𝒐𝒍𝒊𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒑é𝒏𝒂𝒍𝒆. 𝑳𝒂 𝒗𝒊𝒔𝒊𝒐𝒏 𝒈𝒍𝒐𝒃𝒂𝒍𝒆 𝒊𝒎𝒑𝒖𝒍𝒔é𝒆 𝒑𝒂𝒓 𝒍𝒆 𝑷𝒓é𝒔𝒊𝒅𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒖 𝑭𝒂𝒔𝒐 𝒆𝒔𝒕 𝒖𝒏𝒆 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒃𝒆𝒂𝒖𝒄𝒐𝒖𝒑 𝒑𝒍𝒖𝒔 𝒓é𝒑𝒂𝒓𝒂𝒕𝒓𝒊𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒆 𝒑𝒖𝒏𝒊𝒕𝒊𝒗𝒆 ».
𝗗𝗖𝗥𝗣/𝗠𝗝𝗗𝗛𝗥𝗜
