Affaire Banque Atlantique ≠ SONATAB : matinée peu ordinaire à l’agence principale
La banque Atlantique et son client la Société nouvelle africaine des Tabacs (SONATAB) ne fume plus le calumet de la paix depuis 2014. Toutes les décisions de justice ont été rendues en faveur de la SONATAB qui a décidé de saisir les biens de l’institution financière ce mardi 8 septembre 2020.
En 2012 une convention de financement est signée en vertu de laquelle la banque s’engage à octroyer un prêt de plus de 2 milliards de nos francs à la SONATAB, soit 25% du financement de la construction d’une fabrique de cigarettes.
Alors que les travaux de construction ont débuté, la contribution de la banque se fait toujours attendre pendant que la SONATAB a injecté 75% du capital. La SONATAB constate par la suite que la banque a décidé de ne pas respecter ses engagements. (Non-respect dans le règlement des fournisseurs). Le client menace alors de saisir les tribunaux pour rupture abusive de contrat de financement.
Finalement, après deux ans d’atermoiement, la banque revient à de meilleurs sentiments pour exécuter la convention de financement conclu depuis 2012 mais avec une enveloppe plus réduite.
Refus des promoteurs de la SONATAB qui se sont résolus donc à saisir la justice en 2015. Le litige a été ainsi porté au niveau du tribunal de commerce de Ouagadougou. Les juges condamnent la banque à payer près de 3 milliards à la SONATAB dont les actionnaires avaient déjà investi leur apport personnel pour bâtir l’usine. Comme la loi le permet, l’institution financière a exercé son droit d’appel devant la chambre commerciale de la cour d’appel de Ouagadougou. Là encore, la cour qui a rendu son verdict le 15 mai 2020 a une fois de plus condamné la banque.
L’institution financière décide de se pourvoir en cassation. Mais en attendant, elle veut parer à l’urgence pour empêcher l’exécution de la décision de justice qui l’oblige à payer à la SONATAB son dû comme ordonné par la justice. La banque, après avoir fait l’objet de saisies de ses biens a décidé d’aller en référé devant la chambre commerciale de la cour de cassation afin de voir ordonner un sursis au paiement de sa condamnation. La cour de cassation a à son tour condamné l’institution financière en juin 2020.
Dans une logique d’une négociation, SONATAB approche le siège de la Banque à Abidjan mais aucun résultat probant. Après tout cela, la SONATAB décide donc avec ses avocats d’exécuter la décision de justice en procédant à la saisie du siège et des agences de la Banque Atlantique, ce 8 septembre 2020.
Mais l’huissier qui est aidé des policiers se rend compte que les employés de la banque ont tout fermé de l’intérieur. Tous les travailleurs passent par l’arrière-cour afin d’avoir accès aux locaux. Aucun interlocuteur pour piper mot à ceux qui voulait faire un dépôt, toucher une pension, contracter un prêt scolaire etc. Ceux qui possèdent des cartes se sont contentés du guichet automatique. C’est à 13h que l’agence principale a pu rouvrir ses portes après une matinée de tractation souterraines entre actionnaires. Nos tentatives d’entendre les responsables de la Banque sont restés vaines.
Les promoteurs de la SONATAB prennent la parole !
« La réouverture de la banque s’est faite sous condition. La banque a proposé d’évaluer le montant du matériel à saisir qu’elle se propose de racheter. Cela ne vaut même pas un quart de ce qu’elle nous doit. Nous avons plus de 136 pages de saisi pour ce qui concerne la Banque Atlantique au Burkina Faso. On ne peut pas bloquer une usine de 8 milliards alors que l’institution financière fonctionne impunément. Nous allons créer plus de 150 emplois directs. Chaque année, chaque jour les banquiers retirent des maisons à des commerçants pourquoi on ne doit pas les inquiéter en retour ? ».
W. Harold Alex Kaboré
