Procès Kouanda et autres contre le CDP : le délibéré pour le 23 septembre
Ce sera le 23 septembre prochain, le délibéré de l’affaire qui oppose Mahamadi Kouanda et autres au Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) à propos du procès-verbal de désignation d’Eddie Komboïgo comme candidat du parti à l’élection présidentielle du 22 novembre. Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en a ainsi décidé à l’issue d’une audience tenue le 9 septembre.
Plusieurs fois renvoyée, l’audience du 9 septembre aura finalement été la bonne. Les parties demanderesse et défenderesse représentées, les débats et plaidoiries ont été entamés et ont duré au moins deux heures d’horloge.
Ce qu’exige Mahamadi Lamine Kouanda et une demi-dizaine d’autres « militants » dans cette procédure, il faut le rappeler, c’est purement et simplement l’annulation du procès-verbal de désignation d’Eddie Komboïgo comme candidat à l’élection présidentielle du 22 novembre prochain. La partie demanderesse qui a à sa tête un candidat malheureux à l’investiture du CDP, pointe notamment du doigt un non-respect des statuts et règlements en matière de désignation du candidat attitré à la magistrature suprême. Pour elle, des étapes, dont celle de débats préalables au sein du parti, ont été brûlées dans la procédure de désignation d’Eddie Komboïgo. Me Hyacinthe Sawadogo, conseil de Kouanda et autres, a fait l’observation d’une violation des articles 12 et 14 de la directive du parti. Selon la première disposition citée, c’est au terme de 48 heures de concertation, qu’en l’absence de consensus pour désigner un candidat, que le collège de désignation procède à un vote à bulletin secret. “Eddie Komboïgo a été plébiscité sans consensus en moins de 48 heures», a souligné l’avocat. L’article 14, lui, précisant que nonobstant les modalités et critères retenus dans la directive du parti, la candidature retenue doit être gagnante, Kouanda et ses coplaignants estiment que les directives n’ayant pas été respectées, la candidature d’Eddie est de nature à créer des frictions entre militants du CDP, donc préjudiciable au parti.
La défense balayera du revers de la main les arguments développés par la partie demanderesse, non sans déplorer que cette dernière n’ait pas épuisé tous les voix de recours internes avant d’assigner le CDP en justice, comme le veut les statuts du parti. Par la voix de Me Armand Bouyain, la défense relèvera vite des vices de formes dans la procédure. Outre Mahamadi Kouanda, dit l’avocat, les autres personnes citées comme demandeurs dans ce dossier n’ont fourni que leurs noms et prénoms à cet effet. En soulevant cet aspect, l’avocat met en doute la qualité de militants CDP dont se réclament les camarades de Kouanda. « N’importe qui ne peut pas attaquer la vie d’un parti sans en être son militant », a argué le premier des avocats du CDP à prendre la parole. Mieux, fait-il savoir, ces personnes n’ayant pas fait acte de candidature, elles n’ont aucun intérêt à demander l’invalidation de la candidature du président du CDP.
La défense réclame 64 millions
Autant que la forme, le fond du dossier a de quoi rendre la procédure nulle, selon la défense. Me Bouba Yaguibou, est catégorique, aucune étape n’a été brûlée dans le processus de désignation d’Eddie Komboïgo comme président du parti à la présidentielle. Des débats ont eu lieu à propos des candidatures de Komboïgo et de Yaya Zounngrana, alors que celle de Kouanda avait déjà été rejetée par le collège de désignation des candidats. Et c’est suite à ces débats que ce collège a procédé à un vote, a argué Me Yaguibou. De l’invalidation de la candidature de Kouanda, ce dernier croit connaître les raisons : « Mahamadi Kouanda a déposé un dossier incomplet. Par la suite, il a apporté des pièces complémentaires, mais sans un certificat de nationalité et un casier judiciaire qui devaient y figurer.“
A la fin des plaidoiries, Me Sawadogo de la partie demandersse, qui a estimé qu’il y a dans l’attitude du CDP « un acte de sabotage et une violation flagrante des textes du parti », a demandé le paiement de la somme de 15 millions de FCFA à ses clients au titre de dommages et intérêts. La partie adverse, à son tour , a souhaité qu’il plaise au tribunal d’exiger à l’égard de Mahamadi Kouanda la somme de 50 millions de F CFA à titre de dommages et intérêts pour « procédure abusive » non sans réclamer 14 millions au titre des frais de procédure.
Que décidera le tribunal le 23 septembre prochain, date à laquelle le dossier est mis en délibéré? Suspense !
Bernard Kaboré
